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Rénovation complète avec certificat CECB


Mesure M13 - Description

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète atteignant les classes CECB C/B ou B/A. Ainsi il faut attester de la classe d'efficacité CECB C ou B pour l'enveloppe du bâtiment et de la classe d'efficacité CECB B ou A pour l'efficacité énergétique globale.

Le CECB Certificat énergétique cantonal des bâtiments constitue l'EtiquetteEnergie d'un bâtiment.

Dépôt de la demande de subvention

La demande est à déposer sur le site intercantonal du programme Bâtiments.

Montants octroyés en cas de rénovation

Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations  CECB C pour  l’étiquette enveloppe et B pour  l’efficacité énergétique globale :

Habitation individuelle :                  90.-/m2 (SRE)                              

Habitation collective :                      50.-/m2  (SRE)                  

Autre affectations :                          35.-/m2 (SRE)  

SRE: Surface de référence énergétique

Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations CECB B pour l’étiquette enveloppe et A pour l’efficacité énergétique globale :

Habitation individuelle :                 140.-/m2 (SRE)

Habitation collective :                      80.-/m2 (SRE)

Autre affectations :                         60.-/m2 (SRE)

SRE: Surface de référence énergétique

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :

Habitation individuelle :                  10'000.- forfaitaire (entre 100 et 250 m2)

Autre affectations :                          500.-/kW

Conditions d'éligilibilité

  • Donnent droit à une contribution les bâtiments ayant obtenu l'autorisation de construire avant 2000.
  • Seulement pour les bâtiments pouvant disposer d'un CECB.
  • Il faut attester de la classe d'efficacité CECB C ou B pour l'enveloppe du bâtiment et de la classe d'efficacité CECB B ou A pour l'efficacité énergétique globale.
  • Une combinaison avec les contributions d'encouragement pour les éléments de l’enveloppe (M01+M14), pour des installations uniques (M02 à M09) ou pour des rénovations du bâtiment en plusieurs grandes étapes (M10, M11) n'est pas possible.
  • Le certificat CECB Plus doit être fourni lors du dépôt de la demande de subvention.
  • L’auteur du CECB® Plus doit faire partie de la liste des experts certifiéspar l’organisme CECB®.
  • Le CECB® Plus doit être réalisé dans les règles de l’art, signé par l’expert certifié et publié sur la base CECB® (la version «Draft» n’est pas admise).
  • La subvention peut être restreinte pour les bâtiments ayant déjà été rénovés en partie et bénéficiant d’une bonne situation de départ (en principe classes CECB enveloppe et efficacité globale entre A et D).

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Fichier

Flyer programme CECB

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Rénovation complète avec certificat Minergie


Mesure M12 - Description

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label Minergie ou Minergie-P en rénovation.

Le Label Minergie est un standard de construction destiné aux bâtiments neufs ou rénovés.

Dépôt de la demande de subvention

La demande est à déposer sur lesite intercantonal du programme Bâtiments.

Montants octroyés en cas de rénovation

Rénovation de type Minergie

Habitation individuelle :                  100.-/m2 (SRE)                   

Habitation collective :                       60.-/m2 (SRE)               

Autre affectations :                          40.-/m2 (SRE)                     

Bonus pour label ECO :                  +10.-/m2 (SRE)                  

SRE: Surface de référence énergétique

Rénovation de type Minergie P

Habitation individuelle :                  155.-/m2 (SRE)

Habitation collective :                       90.-/m2 (SRE)

Autre affectations :                          65.-/m2 (SRE)

Bonus pour label ECO :                  +10.-/m2 (SRE)                     

SRE: Surface de référence énergétique


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Fichier

Flyer Subvention VD

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