Subventions

Programme batiment

Réaliser un audit énergétique

Rénover - Vaud

la marche à suivre en 6 étapes

1.

Réaliser un audit énergétique

En plus d’un diagnostic énergétique complet, le certificat CECB® Plus fournit différentes variantes de travaux ainsi qu’une estimation des coûts et des subventions. Il constitue une aide précieuse à la décision et permet de définir le cadre de votre projet. Pour le réaliser, choisissez un expert agréé.  Astuce: la réalisation d’un CECB® Plus est subventionnée à hauteur de 1’000.– à 1’500.– CHF.

2.

Demander des offres

Sur la base de l’audit réalisé, demandez des offres à des professionnels du bâtiment. Cette tâche peut aussi être confiée à un bureau d’architecture ou une entreprise générale. Assurez-vous que le matériel utilisé bénéficie d’un certificat de qualité. Astuce: demandez une offre et des références à plusieurs entreprises et comparez les devis.

3.

Faire la demande de subventions

Remplissez les formulaires de demande en vous faisant aider, au besoin, par l’expert CECB® qui a réalisé votre audit, ou un autre professionnel du bâtiment. N’oubliez pas d’y joindre les annexes requises, comme le devis des entreprises, les certificats de qualité et, dans certains cas, le CECB® Plus.  Astuce: déposez votre demande sans tarder, car les aides financières sont limitées au budget disponible pour l’année.

4.

Attendre la décision d’octroi

Vous pourrez acquérir le matériel et mandater les entreprises une fois que la demande aura été approuvée par la Direction générale de l’environnement (DGE). Cette étape doit impérativement être respectée.

5.

Lancer les travaux

Une fois la décision de la DGE communiquée, faites exécuter les travaux et assurez-vous de leur conformité au devis et aux conditions d’octroi des subventions.  Astuce: vous pouvez vous faire aider par un architecte ou un professionnel du bâtiment pour le suivi du projet.

6.

Annoncer la fin des travaux

Informez la DGE de la fin des travaux au moyen du formulaire spécifique. Joignez-y les annexes mentionnées, comme les factures finales et les justificatifs de paiement. Une fois le dossier vérifié, la subvention vous est versée.  Astuce: les travaux de rénovation énergétique sont déductibles des impôts.

Informations importantes

Montants et conditions d'éligibilité du Programme Bâtiments (PDF, 159 Ko) Aucune subvention ne peut être octroyée si les travaux ont déjà débuté. La demande doit avoir été approuvée avant le lancement des travaux. Les aides financières sont limitées au budget disponible en 2018.

Subventions Programme batiment

Documents utiles

Raccourci

Attention, nouvelle adresse de la page; n’hésitez pas à utiliser le raccourci www.vd.ch/subventions-energie pour nous trouver facilement!

Information aux visiteurs

Afin de promouvoir les subventions énergétiques sur le territoire vaudois, la Direction générale de l’environnement utilise un service Google (AdWords) pour promouvoir ces pages auprès des internautes ayant fait des recherches ou visités des pages en lien avec cette thématique.
Aucune donnée personnelle n’est collectée. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales.

Rénovation complète avec certificat CECB

Subventions CECB

Documents utiles

Mesure M13 – Description

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète atteignant les classes CECB C/B ou B/A. Ainsi il faut attester de la classe d’efficacité CECB C ou B pour l’enveloppe du bâtiment et de la classe d’efficacité CECB B ou A pour l’efficacité énergétique globale.

Le CECB Certificat énergétique cantonal des bâtiments constitue l’EtiquetteEnergie d’un bâtiment.

Dépôt de la demande de subvention

La demande est à déposer sur le site intercantonal du programme Bâtiments.

 

 Montants octroyés en cas de rénovation

Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations  CECB C pour  l’étiquette enveloppe et B pour  l’efficacité énergétique globale :

Habitation individuelle :                  90.-/m2 (SRE)                              

Habitation collective :                      50.-/m2  (SRE)                  

Autre affectations :                          35.-/m2 (SRE)  

SRE: Surface de référence énergétique

Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations CECB B pour l’étiquette enveloppe et A pour l’efficacité énergétique globale :

Habitation individuelle :                 140.-/m2 (SRE)

Habitation collective :                      80.-/m2 (SRE)

Autre affectations :                         60.-/m2 (SRE)

SRE: Surface de référence énergétique

En cas de création d’un réseau de distribution hydraulique :

Habitation individuelle :                  10’000.- forfaitaire (entre 100 et 250 m2)

Autre affectations :                          500.-/kW

Conditions éligibilité

  • Donnent droit à une contribution les bâtiments ayant obtenu l’autorisation de construire avant 2000.
  • Seulement pour les bâtiments pouvant disposer d’un CECB.
  • Il faut attester de la classe d’efficacité CECB C ou B pour l’enveloppe du bâtiment et de la classe d’efficacité CECB B ou A pour l’efficacité énergétique globale.
  • Une combinaison avec les contributions d’encouragement pour les éléments de l’enveloppe (M01+M14), pour des installations uniques (M02 à M09) ou pour des rénovations du bâtiment en plusieurs grandes étapes (M10, M11) n’est pas possible.
  • Le certificat CECB Plus doit être fourni lors du dépôt de la demande de subvention.
  • L’auteur du CECB® Plus doit faire partie de la liste des experts certifiés par l’organisme CECB®.
  • Le CECB® Plus doit être réalisé dans les règles de l’art, signé par l’expert certifié et publié sur la base CECB® (la version «Draft» n’est pas admise).
  • La subvention peut être restreinte pour les bâtiments ayant déjà été rénovés en partie et bénéficiant d’une bonne situation de départ (en principe classes CECB enveloppe et efficacité globale entre A et D).

Construire. Rénover. Profiter!

 «subventionsbatiment.ch»  est la meilleure adresse suisse pour des subventions publiques à la construction, rénovation, l’assainissement et la modernisation. Ici vous trouvez les subventions appropriées à votre projet provenant de plus de 1938 programmes de subventions suisses.

Téléphone

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E-MAil

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